Le ministre de l’Éducation, Sorin Cîmpeanu. FOTO: Inquam Photos / Octav Ganea
  • Le ministre de l’Éducation Sorin Cîmpeanu, le promoteur présumé de la « culture de l’intégrité académique » promise à travers le projet présidentiel « La Roumanie Éduquée », s’est approprié en 2006, avec des modifications insignifiantes, 92 pages du travail de deux universitaires avec lesquels il a signé en 2000 – en tant que quatrième auteur – neuf pages d’un cours universitaire. 
  • En 2006, Cîmpeanu a reproduit à tous égards, sous sa propre signature, 13 chapitres précédemment signés par deux auteurs : comme structure, comme texte, comme images, comme données présentées dans des tableaux ; en ce qui concerne les titres, la contribution de l’auteur Sorin Cîmpeanu en 2006 se réduit à l’élimination de cinq mots sur un total de 117 inclus dans les titres des chapitres signés précédemment, il y a seulement six ans, par d’autres auteurs. 
  • Si la loi sur l’enseignement supérieur promue par Sorin Cîmpeanu devait entrer en vigueur, son acte de plagiat de 2006 serait prescrit dès 2009 – ainsi que tous les actes similaires, commis jusqu’en 2019, par tous ceux qui ont construit leur carrière universitaire par la fraude académique. 
  • PressOne vous présente, dans cet article, non seulement les preuves détaillées du plagiat du ministre Sorin Cîmpeanu en 2006, mais aussi les avis d’experts compétents en matière d’écarts par rapport à l’éthique dans la recherche scientifique ; en mathématiques et dans son utilisation rigoureuse, comme outil de travail, dans l’enseignement de disciplines à base scientifique ; et, last but not least, dans la législation nationale qui protège le droit d’auteur. 
  • « Nous appelons typologiquement un tel personnage ‘fraudeur’ », explique le professeur Marian Popescu, membre du conseil d’administration d’un institut à Genève spécialisé dans l’étude de la fraude académique et du plagiat.  

UPDATE : Quatre jours après avoir nié le plagiat démontré dans cet article, affirmant que les 92 pages qu’il s’appropriait n’étaient pas un ouvrage scientifique (il les a comparé, à la télévision publique, au mode d’emploi d’une machine à café), Sorin Cîmpeanu a démissionné, le 30 septembre, du poste de ministre de l’Éducation.
Cependant, Cîmpeanu reste en poste pour trois fonctions très influentes dans le milieu universitaire roumain et international : recteur de l’Université des Sciences Agricoles et de Médecine Vétérinaire de Bucarest, président du Conseil National des Recteurs et président de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF).

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Le ministre de l’Éducation, Sorin Cîmpeanu, s’est approprié par plagiat – dans un cours spécialisé – 13 chapitres précédemment publiés à plusieurs reprises sous la signature de deux autres professeurs de l’Université des sciences agricoles et de médecine vétérinaire de Bucarest (USAMV-B).  

Les deux professeurs avaient signé les 13 chapitres plagiés par Cîmpeanu en 2006 dans quatre éditions précédentes du cours, datées de 1987, 1990 et 1993 et 2000. 

Le plagiat n’est qu’un aspect du problème découvert dans l’ouvrage scientifique assumés par le ministre Cîmpeanu.  

Il s’est frauduleusement approprié aussi la paternité de la création des 13 chapitres, se faisant passer pour l’auteur des sections respectives du cours universitaire.  

Les noms des auteurs originaux ont été remplacés par le nom de l’actuel ministre de l’Éducation dans l’édition de 2006 dans laquelle nous avons découvert le plagiat, mais aussi dans une version ultérieure, de 2009, publiée sous la même forme. 

Selon la législation roumaine, les règles sur le droit d’auteur des œuvres originales s’appliquent également au domaine scientifique, y compris les cours universitaires, qui sont légalement protégés comme toute autre création originale.  

Cette année, en tant que ministre de l’Éducation et promoteur du projet « Roumanie Eduquée », Sorin Cîmpeanu a promu une loi par laquelle ses actes de 2006 et 2009 seraient considérés comme prescrits au bout de trois ans, et les sanctions les plus sévères qui pourraient lui être appliquées pour les deux violations des normes d’éthique et d’intégrité académique ont été complètement éliminées de la loi.

Si l’on veut corréler le plagiat et l’appropriation frauduleuse de la qualité d’auteur par Sorin Cîmpeanu avec les nouvelles dispositions du projet de loi sur l’enseignement supérieur, il s’ensuit que, par le biais de la position qu’il occupe actuellement au sein du gouvernement roumain, le ministre Sorin Cîmpeanu tente de légiférer dans son propre intérêt.  

Et, indirectement, dans l’intérêt de tous les universitaires qui ont construit leurs carrières académiques en volant le travail des autres. 

Sorin Cîmpeanu n’a répondu ni à la demande que je lui ai adressée directement, ni à celle envoyée par l’intermédiaire du Service de presse du ministère de l’Éducation, pour faire une déclaration concernant ce cas de plagiat et de fraude académique. 

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Chapitre I. PLAGIAT SOUS FORME CONTINUE 

En 2000, à l’âge de 32 ans, l’actuel ministre Sorin Cîmpeanu était chargé de cours à la Faculté d’Aménagement du Territoire et du Génie Rural au sein de l’USAMV-B.  

Il venait de défendre publiquement sa thèse de doctorat sans laquelle il ne pouvait pas passer à l’étape suivante de sa carrière académique, vers le poste de maître des conférences.  

Cette année-là, en 2000, le nom du chargé de cours Sorin Cîmpeanu apparaît comme le dernier d’un groupe de quatre auteurs d’un cours imprimé à l’USAMV-B: Îmbunătățiri funciare și irigarea culturilor. Lucrări practice. [Améliorations des terres et irrigation des cultures. Travaux pratiques].  

Les autres signataires des travaux sont le Professeur Dr. Ioan Pleșa, le Professeur Dr. Ionel Jinga, et le maître des conférences Alexandru Ene.  

Le professeur Ioan Pleșa, le premier auteur, a été le coordinateur du doctorat de Sorin Cîmpeanu en 2000. 

Au-delà du fait que les noms des signataires de l’ouvrage se trouvent sur la couverture, dans la Table des matières, le nom de son auteur est indiqué à côté de chaque chapitre, de sorte qu’il n’y a aucun doute sur la contribution individuelle de chacun.  

Sorin Cîmpeanu ne signe dans l’édition 2000 que deux chapitres sur un total de 30, ce qui fait neuf pages sur les 190 de l’œuvre. 

Le premier chapitre qu’il signe s’intitule « Notions générales » et totalise cinq pages (de la page 2 à la page 7), et le deuxième chapitre s’intitule « Organizarea aplicării udărilor prin picurare » [Organisation de l’application de l’arrosage goutte à goutte] et compte quatre pages (de la page 179 à la page 183).

De 9 pages à 13 chapitres 

En 2001, juste un an après avoir contribué avec neuf pages au cours universitaire, le chargé de cours Sorin Cîmpeanu devenait maître des conférences, et cinq ans plus tard, en 2006, professeur d’université à la Faculté d’Aménagement du Territoire et du Génie Rural au sein de l’USAMV-B, à seulement 38 ans.  

En 2006, Cîmpeanu signe, cette fois en tant que professeur, un autre cursus universitaire, intitulé Irigații, desecări, combaterea eroziunii solului. Irigarea culturilor [Irrigations, assèchements, lutte contre l’érosion des sols. Irrigation des cultures].  

À côté de Cîmpeanu, il n’y avait cette fois qu’un seul co-auteur, le professeur Ionel Jinga.  

Bien qu’il ait un titre différent et laisse le sentiment d’un nouveau cours, à de très rares exceptions près, l’œuvre de 2006, signée uniquement par Cîmpeanu et Jinga, est identique en termes de contenu avec celui de 2000, signée par ceux-ci avec Pleșa et Ene.  

Les deux ouvrages ont 30 chapitres placés exactement dans le même ordre, mais dans la version de 2006, Sorin Cîmpeanu apparaît comme l’auteur de 15 chapitres : aux deux chapitres signés en 2000 s’ajoutent 13 autres, précédemment publiés sous la signature de son ancien directeur de thèse, le professeur Ioan Pleșa, mais aussi du professeur Alexandru Ene.  

Cîmpeanu s’est frauduleusement approprié de Pleșa, avec quelques changements au niveau des formes, huit chapitres, et d’Ene, cinq.  

Ionel Jinga, sous le nom duquel, sur la couverture, il y a la mention « membre correspondant de l’Académie des sciences agricoles et forestières « Gheorghe Ionescu Siseşti », s’est également approprié huit chapitres précédemment signés par Ioan Pleșa, mais aussi un chapitre de Niculina Dumitrescu, de sorte qu’il apparaît comme l’auteur des 15 autres chapitres du cours.

Un exemple simple : dans l’ouvrage de 2000, le chapitre 2 « Determinarea debitelor pe cale directă » [Détermination des débits par voie directe] apparaît signé par Ioan Pleșa, et dans l’édition de 2006, le même chapitre 2, avec le même titre, est signé par Sorin Cîmpeanu.  

Le contenu des chapitres 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 25, 26 et 30 de l’édition 2006 – tous signés par Sorin Cîmpeanu – est identique à celui des chapitres 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 25, 26 et 30 de l’édition 2000, signé soit par Pleșa, soit par Ene.  

Deux exemples de chapitres copiés des deux auteurs : 

Au-delà des formules, des définitions et des explications techniques, Cîmpeanu a copié, avec de rares reformulations mineures, toute la structure des chapitres, le texte, les données météorologiques pour la période 1926-1955 et les diagrammes avec lesquels le professeur Ioan Pleșa a illustré les chapitres qu’il a signés dans trois éditions précédentes, de 1987, 1990, 1993 et 2000. Les images utilisées par Cîmpeanu, identiques à celles de Pleșa, sont exécutées manuellement.  

Trois exemples d’illustrations tirées d’un seul chapitre :

Le cours de l’année 2000, au cours duquel les 13 chapitres que Sorin Cîmpeanu s’est approprié en 2006 puis en 2009 ont été publiés sous les signatures de Ioan Pleșa et Alexandru Ene, n’est pas mentionné dans les bibliographies des deux ouvrages scientifiques.  

Dans la version de 2009, cependant, il est mentionné dans la bibliographie, au point 6, l’ouvrage de 2006, dans lequel Cîmpeanu et Jinga ont plagié et se sont appropriés la paternité d’un total de 22 chapitres.

Les seuls chapitres signés en 2006 par Sorin Cîmpeanu, qui ont un contenu partiellement différent de ceux de 2000, sont les chapitres 5, 6 et 7.   

Sorin Cîmpeanu n’ayant pas répondu à la demande de parler de cette affaire, nous ne savons pas si l’ouvrage de 2000 a été utilisé en 2001 par l’actuel ministre de l’Éducation lors du concours par lequel il a accédé au rang de professeur agrégé. De plus, nous ne savons pas si les ouvrages de 2000 et 2006 ont compté dans le dossier avec lequel Cîmpeanu est devenu professeur d’université. 

Aussi, nous ne savons pas si Ioan Pleșa et Alexandru Ene travaillaient encore à USAMV-B en 2006, lorsque Sorin Cîmpeanu et Ionel Jinga ont plagié et se sont appropriés les chapitres précédemment signés, en quatre éditions différentes – 1987, 1990, 1993 et 2000 – par eux. Alexandra Cornea, porte-parole de l’USAMV-B, ne nous a pas donné cette information, bien que nous l’ayons demandée il y a deux semaines. 

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La paternité sur les chapitres publiés en 2000 dans l’ouvrage intitulé Îmbunătățiri funciare și irigarea culturilor. Lucrări practice, qui ont été plagiés par le ministre Sorin Cîmpeanu en 2006, ne fait aucun doute.  

Les premières preuves montrant que le contenu plagié par Sorin Cîmpeanu en 2006 de Ioan Pleșa et Alexandru Ene appartient à ceux-ci remontent à 1987.  

À cette époque, l’Université des sciences agricoles et de médecine vétérinaire de Bucarest (USAMV-B) s’appelait l’Institut d’agronomie « N. Bălcescu » de Bucarest.  

Ainsi, en 1987, cinq professeurs de la Faculté d’agronomie ont publié l’ouvrage Combaterea eroziunii solului, desecări și irigații, Partea I – Lucrări practice.  

Les cinq auteurs étaient : maître des conférences Dr. Ioan Pleșa, chef des travaux dr. Ionel Jinga, chef des travaux dr. Alexandru Ene, chef des travaux Dr. Dumitru Săndoiu assistant Niculina Dumitrescu.  

Les preuves découvertes montrent que les 13 chapitres plagiés par Cîmpeanu et dont la paternité a été frauduleusement appropriée par lui ont été publiés sous la signature de Pleșa et Ene dès 1987. 

L’ouvrage de 1987 a été publié à nouveau en 1990, mais avec un titre inversé : Irigații, desecări și combaterea eroziunii solului – Lucrări practice.  

Seuls les trois premiers auteurs sont restés mentionnés sur la couverture : Pleșa, Jinga et Ene. Ils ont repris les 22 chapitres publiés en 1987 et en ont ajouté sept autres, de sorte que le nouvel ouvrage est apparu en 1990 avec un total de 29 sections.  

Après trois autres années, en 1993, avec un titre différent, mais sous la signature des trois mêmes auteurs, avec le même nombre de chapitres et avec le même contenu, est publié l’ouvrage Îmbunătățiri funciare și irigarea culturilor. Lucrări practice.  

En 1993, l’ancien Institut d’agronomie « N. Bălcescu » à Bucarest avait changé son nom en Université des sciences agronomiques de Bucarest, Pleșa était devenu professeur, Jinga, maître des conférences, seul Ene est restée à l’ancien statut professionnel, celui de chef de travaux.  

Non seulement le titre de l’ouvrage de 1993 a été conservé en 2000, lorsque Sorin Cîmpeanu a rejoint avec deux chapitres l’équipe d’auteurs, mais aussi le contenu de l’œuvre. 

Et un dernier constat lié à ces ouvrages : en 2006, lorsque Sorin Cîmpeanu plagie et assume frauduleusement la qualité d’auteur de 13 chapitres, le titre de l’ouvrage est celui utilisé en 1990 – Irigații, desecări și combaterea eroziunii solului – Lucrări practice.  

Si j’ai consulté à la Bibliothèque nationale de Roumanie les ouvrages de 2000, 2006 et 2009, en revanche ceux de 1987, 1990 et 1993 je les ai consultés à la Bibliothèque USAMV-B.

Action délibérée

Deux éléments montrent que dans ce cas il s’agit d’une action délibérée d’appropriation du travail d’autres personnes par le ministre de l’Éducation Sorin Cîmpeanu.  

Le premier. L’ouvrage Irigații, desecări combaterea eroziunii solului. Irigarea culturilor  est à nouveau imprimée en 2009, ce qui montre que le plagiat et la reprise frauduleuse de l’auctorialité des 13 chapitres par Sorin Cîmpeanu n’est pas un hasard ou une erreur accidentelle produite en 2006.  

Avec Ionel Jinga et Sorin Cîmpeanu, sur la couverture de 2009 apparaît en tant que co-auteur l’assistante univ. dr. Oana Alina Nițu.  

Cet ouvrage est identique à celui de 2006, la seule différence étant le nombre de chapitres, qui arrive à 31, avec une section signée par Oana Alina Nițu, appelée « Microaspersiunea » [La microaspersion]. Le chapitre signé par Nitu porte le numéro 29 et comporte deux pages.   

En 2012, trois ans après la parution en 2009 de cet ouvrage qui confirme à nouveau le plagiat et l’appropriation frauduleuse par Sorin Cîmpeanu de la qualité d’auteur pour 13 chapitres, il devient recteur de l’USAMV-B.  

En fait, Cîmpeanu dirige l’université depuis, son mandat n’ayant été interrompu que pendant les périodes où il a occupé le poste de ministre de l’Éducation, d’abord en 2014-2015, puis à partir de 2020.   

Le deuxième. Le professeur Sorin Cîmpeanu, recteur suspendu de l’USAMV-B et ministre de l’Éducation, a inclus en 2021 dans sa propre liste officielle des articles scientifiques les deux cours – Îmbunătățiri funciare și irigarea culturilor. Lucrări practice (2000) et Irigații, desecări combaterea eroziunii solului. Irigarea culturilor (2009) –, en les mentionnant dans la première section, intitulée « Livres/chapitres dans les livres/manuels/matériels d’étude ».  

Dans la liste officielle des ouvrages scientifiques signés par Sorin Cîmpeanu, il y a le cours de 2000 dans lequel il a signé, en tant que quatrième auteur, deux chapitres, et celui de 2009, dans lequel il s’est approprié huit chapitres signés en 2000 par Ioan Pleșa et cinq autres signés, la même année, par Alexandru Ene. L’édition 2006 du cours, la première dans laquelle il a plagié les 13 chapitres, n’est pas incluse dans la liste des articles scientifiques signés par le ministre de l’Éducation. 

La liste des ouvrages scientifiques qui soutiennent la carrière du professeur Sorin Cîmpeanu, recteur auto-suspendu d’une université d’État, a été gardée « au secret » même après 2021, année où il a repris, pour la deuxième fois, le portefeuille de l’Education. En mars 2021, par exemple, le ministère de l’Éducation a officiellement refusé, par écrit, de mettre à la disposition de la journaliste Melania Cinci la liste des articles publiés par le professeur Sorin Cîmpeanu. 

Ce n’est que lorsque PressOne a publié, en août 2021, un article intitulé „Operă științifică la secret. Ce are de ascuns ministrul Sorin Cîmpeanu?” « Œuvre scientifique au secret ». Qu’est-ce que le ministre Sorin Cîmpeanu a à cacher? », a rendu publique le ministre de l’Éducation, sur le site de l’université où il enseigne, la liste des ouvrages scientifiques.    

Chapitre II. LÉGIFÉRER POUR SON PROPRE BÉNÉFICE

En tant que ministre de l’Éducation, Sorin Cîmpeanu a initié un projet de loi sur l’enseignement supérieur qui comprend plusieurs dispositions controversées concernant les normes d’éthique et d’intégrité académique, la plupart d’entre elles rendant presque impossible la sanction des plagiaires et des fraudeurs universitaires.  

Au moins une disposition introduite dans ce projet, qui ne se trouve pas dans la législation actuelle, pourrait exonérer le ministre actuel de l’accusation de plagiat.  

Trois autres dispositions de l’actuelle Loi sur l’éducation, qui pourraient le protéger contre des sanctions drastiques – et contre les conséquences du plagiat et de l’appropriation frauduleuse de la paternité – ont été éliminées dans le nouveau projet.  

La disposition qui protègerait Sorin Cîmpeanu, mais aussi tout autre plagiaire dans le milieu universitaire, est celle de la prescription de la responsabilité civile, administrative, disciplinaire après trois ans à compter de la violation d’une norme d’éthique académique. 

Cette disposition se trouve à l’article 154, par. (1) du Projet de loi sur l’enseignement supérieur.  

Revista Pressei

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Sunt curios

Sur la liste des violations des normes de déontologie universitaire pour lesquelles la prescription sera appliquée trois ans après la commission figure également le plagiat.  

Par conséquent, le plagiat ne peut pas être sanctionné plus de trois ans après avoir été commis, bien que dans tout le monde universitaire sérieux, le plagiat soit traité comme une violation imprescriptible des normes d’intégrité académique.  

Une fois cette disposition adoptée, trois ans après la violation d’une règle déontologique, toute personne est pardonnée et ne paie plus pour l’acte de fraude commis.  

Peu importe que quelqu’un ait construit toute sa carrière sur des faux ou du plagiat, cette personne ne subira aucune conséquence après les trois ans écoulés, selon le projet de loi initié par Sorin Cîmpeanu. 

L’autre disposition qui mettrait Cîmpeanu à l’abri de toute conséquence de l’appropriation frauduleuse des 13 chapitres est l’élimination du projet de loi sur l’enseignement supérieur des sanctions sévères pour les situations de violation des normes d’éthique et d’intégrité.  

Ainsi, le projet de Cîmpeanu ne prévoit plus les sanctions les plus sévères existant dans la loi no. 1/2011 pour violation des règles d’éthique et d’intégrité académique :  

  • relégation à un titre universitaire inférieur ;  
  • retrait du titre d’enseignement universitaire ou du diplôme de recherche obtenu par fraude ;
  • résiliation du contrat de travail pour des motifs disciplinaires.  

Prof. Dumitru Sandu: « C’est, sans aucun doute, un plagiat de blocs massifs de texte » 

Le plagiat est commis lorsqu’une personne reprend un contenu précédemment rédigé par d’autres personnes sans le mentionner et sans le marquer avec des guillemets, qui sont les signes de ponctuation reconnus internationalement comme l’attribut de la citation.  

La loi nr. 206/2004 sur la bonne conduite dans la recherche scientifique, le développement technologique et l’innovation – en vigueur depuis deux ans en 2006, lorsque Sorin Cîmpeanu a plagié les chapitres précédemment rédigés par deux de ses collègues – définit le plagiat comme suit :  

« L’exposition dans une œuvre écrite ou une communication orale, y compris sous forme électronique, de textes, d’expressions, d’idées, de démonstrations, de données, d’hypothèses, de théories, de résultats scientifiques ou de méthodes extraits d’œuvres écrites, y compris sous forme électronique, d’autres auteurs, sans le mentionner et sans référence aux sources originales ».  

Il ressort clairement de cette définition juridique que le plagiat se réfère non seulement au contenu, mais aussi aux figures ou tableaux qui se trouvent en abondance dans le cours plagié par l’actuel ministre de l’Éducation en 2006.  

Le professeur émérite Dumitru Sandu, ancien membre du CNECSDTI – Conseil national d’éthique de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation – (2016 – 2021), ancien vice-président de la Commission d’éthique de l’Université de Bucarest (2012 – 2016) et ancien président de la Commission de sociologie du CNATDCU (2000 – 2009), affirme que dans ce cas, nous parlons « sans aucun doute » de plagiat.  

« La reprise, sans aucune citation, par un auteur, quel que soit le nom qu’on lui donne, dans un volume publié en 2006 à partir d’un volume publié en 2000, de 13 chapitres signés par d’autres auteurs, est sans aucun doute un plagiat de blocs massifs de texte », explique le sociologue Dumitru Sandu. 

Il évoque la Loi non. 206/2004 sur la bonne conduite dans la recherche scientifique, mais aussi le Guide officiel utilisé par le Conseil national d’éthique de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation (CNECSDTI).

Le professeur Dumitru Sandu soutient que la Loi nr. n° 206/2004 stipule « clairement » que le plagiat se réfère à « des extraits d’œuvres écrites, y compris sous forme électronique, d’autres auteurs, sans le mentionner et sans se référer aux sources originales ». 

Le professeur émérite Dumitru Sandu a une expérience de dix ans dans l’analyse du plagiat. Il a été président de la Commission de sociologie du CNATDCU entre 2000 et 2009, vice-président de la Commission d’éthique de l’Université de Bucarest entre 2012 et 2016 et il est membre du Conseil national d’éthique de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation (CNECSDTI) depuis 2016. PHOTO: Lucian Muntean, PressOne

Dans le Guide de l’intégrité dans la recherche scientifique (2020) du CNECSDTI, le plagiat est défini dans le même « esprit », explique le professeur Sandu.  

« Le plagiat est la reprise par un auteur de certains éléments de l’œuvre de création intellectuelle d’un autre auteur et leur présentation dans l’espace public en tant que composantes de son propre travail. Le plagiat est le résultat de l’action de plagier et se réfère à l’œuvre produite par la reprise illégitime, intentionnellement ou non, d’un point de vue déontologique. Dans une formule simplifiée, mais correcte, le plagiat est un vol intellectuel. »  

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Sorin Cîmpeanu a non seulement plagié 13 chapitres, copiant sans citer les textes, dessins et données précédemment publiés par deux autres auteurs, mais il s’est également approprié la paternité de la création de ces chapitres, en passant son propre nom sur les sections précédemment signées par ses collègues. 

Les juristes consultés au sujet de la propriété de la création d’une œuvre soutiennent que le droit d’auteur est un nom générique pour une famille de droits.  

Le droit d’auteur a dans sa composition plusieurs niveaux de droits : le droit d’être reconnu comme auteur ou créateur d’une œuvre, le droit de faire connaître l’œuvre au public ou le droit de la modifier. Tous ces droits sont considérés comme des droits non patrimoniaux

Il existe également le droit de vendre, de distribuer ou de concéder sous licence une œuvre, et ce sont des droits de propriété ou des droits moraux.  

Tout cela, pris ensemble, rentre dans la catégorie génériquement appelée « droits d’auteur ».  

Les droits patrimoniaux associés à une œuvre, qui a une valeur économique, sont transférables, échangeables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être exploités économiquement.  

Les droits non patrimoniaux ou moraux, tels que la qualité d’auteur – plus précisément le droit de paternité sur une œuvre – ne peuvent pas être transactionnées, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être exploités d’un point de vue économique.  

La qualité d’auteur ne peut être transmise ni par héritage, ni par succession, ni par donation, ni par vente.  

La paternité d’une création n’est pas transférable 

Les spécialistes de la propriété intellectuelle expliquent également que les droits d’auteur non patrimoniaux ne peuvent être aliénés ou échangés parce qu’ils sont étroitement liés à la personne de l’auteur et ne peuvent faire l’objet d’aucun type d’aliénation.  

Nous avons tenté d’établir si le droit d’auteur sur une œuvre peut être échangé afin de comprendre si, d’un point de vue juridique, Sorin Cîmpeanu pouvait recevoir de Ioan Pleșa et Alexandru Ene le droit de se présenter comme l’auteur des 13 chapitres précédemment signés par eux. 

Les juristes consultés soutiennent que le commerce de la paternité d’une œuvre, artistique ou scientifique, est légalement impossible.  

Gabriel Turcu, directeur associé du cabinet d’avocats Turcu et Turcu, soutient que tout droit lié à une œuvre peut être cédé, à l’exception de l’identité de l’auteur, qui, une fois établie dans la personne de quelqu’un, est non-modifiable.  

« Il n’y a aucun moyen dans ce monde pour qu’une œuvre de Michel-Ange deviennent réalisée par moi, pour que je sois reconnu à partir d’aujourd’hui comme son auteur. Elle peut cependant devenir ma propriété, mais elle ne peut pas être réalisée par moi », explique l’avocat Gabriel Turcu.  

Il déclare qu’une personne ne peut pas se rendre chez un notaire pour céder son droit de paternité sur une œuvre.  

« Vous pouvez attribuer n’importe quel droit en relation avec une œuvre, à l’exception de la paternité sur l’œuvre, c’est-à-dire le droit de dire que vous êtes le créateur, l’auteur de cette œuvre », explique Turcu.  

Par exemple, on ne peut pas dire que le roman Solenoid de Mircea Cărtărescu soit écrit, à partir d’aujourd’hui, par Sorin Cîmpeanu, invoquant le fait qu’un accord commercial ou autre est intervenu entre eux, à la suite duquel Solenoid serait publié, à l’avenir, sous la signature de Cîmpeanu. 

« Solenoid restera le livre de Mircea Cărtărescu même contre la volonté de Mircea Cărtărescu », explique l’avocat Gabriel Turcu. 

L’avocat Gabriel Turcu, spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle, affirme que les mêmes règles qui excluent le commerce du droit d’auteur s’appliquent lorsque l’auteur a exclusivement créé un chapitre ou une partie d’une œuvre plus grande avec plusieurs auteurs.  

Dans cette situation, chaque auteur conserve ses droits non patrimoniaux (moraux) séparément pour sa partie de la création en signant ces chapitres.  

« En ce qui concerne les dispositions de la loi sur le droit d’auteur, une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre dans son intégralité ou d’un chapitre assumé par un auteur, ne peut pas être utilisée et republiée ultérieurement sous un autre nom, les droits moraux n’étant pas transférables », ajoute Turcu.  

Compte tenu de ces dispositions légales, Sorin Cîmpeanu n’aurait pas pu prétendre être l’auteur des 13 chapitres précédemment signés par deux autres personnes même s’il avait conclu des accords commerciaux ou non commerciaux avec elles.  

Prof. Marian Popescu: « Nous appelons typologiquement un tel personnage ‘fraudeur’ » 

Le professeur émérite Dumitru Sandu soutient qu’il n’y a pas de différence par rapport à la gravité de l’acte de plagiat ou d’appropriation frauduleuse de la qualité d’auteur de certains chapitres parce que nous parlerions d’un cours universitaire et non d’une thèse de doctorat ou d’un livre.  

« Je dirais que c’est grave, sans adopter de degrés de comparaison. La note ‘grave’ est suffisante », souligne-t-il.  

« Comment prétendre devant les étudiants – en tant que chargé de cours, maître des conférences ou enseignant – que certains textes sont à vous alors que, clairement, vous les avez pris d’un autre volume, où ils apparaissent sous d’autres signatures ? » demande rhétoriquement le sociologue.  

Il exclut la version des circonstances atténuantes qui proviendrait du fait que les volumes publiés n’ont pas d’ISBN ou qu’il s’agit de cours universitaires et non d’œuvres destinées au grand public, d’autant plus que la Loi sur le droit d’auteur (n° 8 de 1996) stipule que les cours universitaires, « de la nature de ceux discutés pour cette affaire », sont protégés par le droit d’auteur.  

« Par conséquent, les exigences d’intégrité académique doivent également être respectées pour les cours universitaires. Heureusement, il n’y a pas de paragraphe de loi ou de règlement connexe qui soutient que le vol par plagiat est prescriptible ou que, en l’année X, l’université Y en Roumanie ne savait pas ce qu’est le plagiat. S’il y a des doutes à cet égard, il est utile de revoir le diagnostic d’intégrité et la décision finale sur le plagiat de Victor Ponta », affirme le professeur émérite Dumitru Sandu. 

À l’Institut de recherche sur la fraude et le plagiat de Genève, « nous appelons typologiquement un tel personnage « fraudeur », explique le professeur Marian Popescu, qui est à la fois directeur honoraire de CARFIA, le Centre pour l’intégrité académique de l’Université de Bucarest, et membre du conseil d’administration de l’IRAFPA Genève (Institut de recherche et d’action sur la fraude et le plagiat dans le milieu universitaire). 

Les éléments dans le cas de Sorin Cîmpeanu indiquent non seulement un plagiat, dit Marian Popescu – qui était président de la Commission d’éthique de l’Université de Bucarest – « mais aussi une contrefaçon en s’appropriant la paternité d’un texte, de plusieurs chapitres, en fait, en éliminant le nom de l’auteur de la loi, tel qu’il est apparu lors de la première publication ». 

« Par rapport au simple plagiaire, celui qui utilise des morceaux des textes des autres sans le déclarer ouvertement, il peut s’agir ici d’usurpation d’identité, de violation de la protection de ceux qui ont produit une ‘œuvre commune’ et qui sont co-auteurs de cette œuvre », explique le professeur Marian Popescu.  

En outre, le professeur Marian Popescu qualifie le cas de Sorin Cîmpeanu d’« exemple classique de mauvaise conduite académique, car l’acte a été commis par un enseignant ».  

Qui jugera Cîmpeanu  

Le professeur Dumitru Sandu et le professeur Marian Popescu soutiennent tous deux que ce cas devrait être analysé par le Conseil national pour l’éthique de la recherche scientifique, du développement technologique et de l’innovation (CNECSDTI), l’institution qui vérifie les situations de violation des normes d’éthique et d’intégrité académique dans des travaux autres que les thèses de doctorat – celles analysées par le très connu CNATDCU. 

Le professeur Dumitru Sandu déclare que cette affaire est « sans aucun doute » une affaire « à sanctionner », et que dans ce cas s’appliquent les dispositions de la loi non. 206/2004 sur la bonne conduite dans la recherche scientifique, non pas les dispositions de la loi sur l’éducation no. 1/2011 et celles de la législation associée. 

Il soutient que l’analyse de ce cas de fraude ne relève pas de la compétence de la Commission d’éthique USAMV-B.  

Pourquoi la Commission d’éthique de l’université où l’incident d’intégrité académique s’est produit n’a-t-elle pas des compétences de vérification ?  

« Je répondrais par un bref commentaire-proposition pour les nouvelles lois sur l’éducation, en cours de structuration: le plagiat chez les dignitaires et le personnel occupant des postes de direction dans les universités ne peut être évalué et sanctionné qu’au niveau de la CNATDCU ou de la CNECSDTI, afin d’éviter la situation de conflit d’intérêts dans laquelle l’évaluation ou la sanction serait faite par des personnes directement ou indirectement subordonnées à celle soupçonnée de fraude intellectuelle », soutient le professeur Sandu.  

Dans ce cas, par exemple, pour le dignitaire Sorin Cîmpeanu, recteur auto-suspendu de l’USAMV-B, l’analyse et l’évaluation des accusations de déviation de la conduite académique manqueraient de crédibilité publique si elles étaient faites par des personnes qui lui étaient subordonnées – et continueront à lui être subordonnées, après la fin du mandat gouvernemental – au ministre-recteur-auto-suspendu Sorin Cîmpeanu. 

Pour sa part, le professeur Marian Popescu soutient que, dans ce cas, nous traitons également de la violation de la Loi sur le droit d’auteur, étant donné que les cours universitaires sont également explicitement protégés par ses dispositions. 

Le professeur Marian Popescu affirme, en outre, que l’acte doit également être évalué du point de vue des conséquences morales, éthiques, didactiques et académiques qu’il produit. 

« Comme il s’agit d’un recteur, même suspendu, le CNECSDTI devrait agir de sa propre initiative. La conclusion : celui qui procède constamment à la promotion d’un cadre normatif favorisant la fraude académique, le plagiat, dans ce cas, nous montre systématiquement qu’il met la théorie en conformité avec… la pratique », souligne le professeur Marian Popescu.

Ce qu’un mathématicien dit du contenu de plagiat  

Le plagiat dans les 13 chapitres assumés par Sorin Cîmpeanu, y compris en remplaçant la signature des auteurs originaux par la sienne, est plus que clair.  

Entre la première publication du texte original – 1987 – et la dernière publication du texte frauduleusement approprié par Sorin Cîmpeanu – 2009 – 22 ans se sont écoulés, au cours desquels les étudiants de l’actuelle Université des sciences agricoles et de médecine vétérinaire de Bucarest ont dû apprendre en se référant à des technologies et des données datant des années ‘50 à ‘70. 

Nous ne parlons pas seulement de textes identiques, qui peuvent être facilement comparés par n’importe qui, mais nous parlons également de l’identité de la structure des chapitres et même de leurs titres : par exemple, en 13 titres de chapitres, totalisant 117 mots, la contribution de l’auteur Sorin Cîmpeanu a consisté en l’élimination de cinq mots et la reproduction, dans le même ordre, de 112 mots. 

Cependant, étant donné que nous parlons d’œuvres qui ont un contenu technique, nous avons demandé à un mathématicien d’analyser un chapitre de l’œuvre publiée en 2000 sous la signature de Ioan Pleșa et du chapitre similaire en termes de contenu de la version publiée en 2006 sous la signature de Sorin Cîmpeanu.  

Nous parlons avec le professeur Vasile Brînzănescu, chercheur I à l’Institut de mathématiques de l’Académie roumaine « Simion Stoilow », mais également membre du Conseil général du Conseil national pour l’attestation des titres, diplômes et certificats universitaires (CNATDCU).  

Prof. Vasile Brînzănescu, mathématicien, chercheur, membre du Conseil général du CNATDCU. PHOTO : math-net.ru

Le chapitre, choisi au hasard, a été publié sous le numéro « 4 », d’abord, en 2000, sous la signature du professeur Ioan Pleșa, puis, en 2006, sous la signature du professeur Sorin Cîmpeanu.  

Premier constat du professeur Brînzănescu : « Dans le premier cours, le chapitre 4 est identique au chapitre IV du deuxième cours et les deux ont le même titre : « Traitement et interprétation des données météorologiques et hydrologiques ». 

Les observations du professeur Vasile Brînzănescu sont les suivantes :  

1. À la page 33 de l’édition 2006 (p. 31 de l’édition 2000), « les données statistiques sur les précipitations annuelles datent des années 1926-1955, c’est-à-dire qu’elles sont anciennes (plus de 50 ans) et probablement non pertinentes pour la période des années 2000 ». 

2. Aux pages 35 et 36 de l’édition 2006 (p. 33 de l’édition 2000) : 

  • « Les courbes de fréquence et de durée (fig. 4.1) ne sont pas suffisamment expliquées et conduisent à la confusion. De même, les courbes de distribution de probabilité (Fig. 4.2) ne sont pas suffisamment expliquées. 
  • Erreurs élémentaires, mais graves, car elles provoquent beaucoup de confusion : la probabilité maximale P=1, donc m=n+1 (et non m=n, comme il est dit dans le texte) ; la probabilité minimale lorsque m=0 (et non n=0, comme écrit dans le texte). 
  • Dans la première formule de l’écart de la moyenne arithmétique, l’indice i n’y a pas sa place ; immédiatement en dessous devrait être écrit les « différences » de la moyenne arithmétique, pas la « différence » (parce qu’il s’agit de « n » données statistiques) ». 

3. Aux pages 36 et 37 de l’édition 2006 (p. 34 de l’édition 2000) : 

  • « Dans la formule de l’écart moyen quadratique s=…, le dénominateur est « n » (pas « n-1 », comme dans le texte) car il y a exactement « n » données statistiques. 
  • Le coefficient d’asymétrie n’est pas défini et seule une formule de calcul est donnée sans aucune citation, où le lecteur (étudiant) pourrait comprendre et voir si les formules sont correctes !

4. À la page 38 de l’édition de 2006 (p. 35 de l’édition de 2000), « la courbe de distribution de type III de Pearson apparaît par une formule et il n’y a aucune explication (par exemple pourquoi cette formule est choisie et à quoi elle sert) ; aucune citation n’est donnée où cette information pourrait être trouvée « ignorée » par les auteurs (on cite les noms Foster et Ribkin, mais pas les œuvres respectives). Même pas une référence n’est donnée à un cours de mathématiques en agronomie (je soupçonne qu’il existe et qu’il a aussi des informations sur les statistiques mathématiques !) »

5. Aux pages 39-40 de l’édition 2006 (pp. 36-37 dans l’édition 2000), « certains calculs sont donnés sans explications et des tableaux sont faits – toujours sans explications. Les données sont encore très anciennes, de 1926 à 1955 ; je ne pense pas qu’ils soient pertinentes pour les années 2000 ou 2006 ». 

***

A titre de comparaison, PressOne vous propose les versions complètes (en roumain) de certains chapitres signés par Ioan Pleșa et Alexandru Ene dans les éditions successives de 1987, 1990, 1993 et 2000 et copiés avec des modifications mineures – en 2006 et respectivement en 2009– par le ministre de l’Éducation, Sorin Cîmpeanu : 

  • Le chapitre « Determinarea debitelor pe cale directă » (chapitre 2 des cours de 2000, 2006 et 2009; chapitre 1 des cours de 1987, 1990 et 1993) – ici
  • Le chapitre « Prelucrarea și interpretarea datelor meteorologice » (chapitre 4 dans les cours de 2000, 2006 et 2009; chapitre 3 dans le courant de 1987) – ici
  • Le chapitre « Dimensionarea și trasarea canalelor de coastă » (chapitre 9 des cours de 2000, 2006 et 2009 ; chapitre 8 du cours de 1987) – ici
  • Le chapitre « Tipul de amenajare cu conducte îngropate și udarea prin aspersiune, stabilirea elementelor tehnice necesare trasării schemei hidrotehnice a amenajărilor cu conducte îngropate » (chapitre 25 dans les courants de 2000, 2006 et 2009; chapitre 18 en 1987) – ici

NOTA BENE: La version roumaine de cet investigation a été publiée le 26 septembre 2022.

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